Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 · Article

Article 9-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

TexteOrdonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002
Rattachement
Section 2 : Droit à pension de vieillesse.
  1. TITRE II : ASSURANCE VIEILLESSE
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux salariés
  3. Section 2 : Droit à pension de vieillesse.
IdentifiantLEGIARTI000030926251
Texte parentLEGITEXT000005632514
Référencearticle 9-1 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Une majoration de durée d'assurance est attribuée aux assurés sociaux dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 351-4-2 du code de la sécurité sociale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030926251, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.