Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-413 du 21 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209644
Texte parentLEGITEXT000005632516
Référencearticle 1 du décret n°2002-413 du 21 mars 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 28 septembre 1990 susvisé est modifié comme suit :
2. I. - La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er est complétée par les mots suivants : « ou, à défaut, du rectorat de l'académie. »
3. II. - Le deuxième alinéa de l'article 6 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
4. « Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre de l'éducation nationale, sur proposition du directeur de l'institut.
5. Les directeurs adjoints, choisis parmi les personnes ayant vocation à enseigner dans un institut universitaire de formation des maîtres, sont nommés, sur proposition du directeur de l'institut, par le recteur de l'académie, pour un mandat de cinq ans renouvelable. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.