Décret n°2002-415 du 21 mars 2002 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-415 du 21 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209650
Texte parentLEGITEXT000005632518
Référencearticle 2 du décret n°2002-415 du 21 mars 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est complété comme suit :

2. « Observatoire Midi-Pyrénées, Toulouse-III ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006209650, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.