Texte publié au Journal officiel
1. La rubrique « Paris-VII » de l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est complétée par les mots :
2. « Institut de la pensée contemporaine, recherches interdisciplinaires et interculturelles ».
Décret n°2002-416 du 21 mars 2002 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-416 du 21 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209652
Texte parentLEGITEXT000005632519
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