Décret n°2002-418 du 28 mars 2002 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-418 du 28 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209663
Texte parentLEGITEXT000005632521
Référencearticle 1 du décret n°2002-418 du 28 mars 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La seconde phrase de l'article 2 du décret du 27 mars 1974 susvisé est abrogée.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006209663, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.