Décret n°2002-420 du 28 mars 2002 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-420 du 28 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209670
Texte parentLEGITEXT000005632523
Référencearticle 1 du décret n°2002-420 du 28 mars 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article D. 434-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :

2. « Art. D. 434-1. - Le montant de l'indemnité en capital mentionnée à l'article L. 434-1 est fixé selon le barème suivant :

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006209670, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.