Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-425 du 25 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209711
Texte parentLEGITEXT000005632528
Référencearticle 2 du décret n°2002-425 du 25 mars 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 5-7 du décret du 4 août 1980 susvisé, les mots : « à l'issue de laquelle ils sont titularisés par ce même recteur lorsqu'ils ont été admis à l'examen de qualification professionnelle » sont remplacés par les mots : « . A l'issue de cette période, lorsqu'ils ont été admis à l'examen de qualification professionnelle, ils sont titularisés par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont effectué cette seconde année de stage. »
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