Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-425 du 25 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209712
Texte parentLEGITEXT000005632528
Référencearticle 3 du décret n°2002-425 du 25 mars 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article 10 du décret du 6 novembre 1992 susvisé, les mots : « à l'issue de laquelle l'intéressé est soit titularisé par ce même recteur » sont remplacés par le membre de phrase : « . A l'issue de cette période, l'intéressé est soit titularisé par le secteur de l'académie dans le ressort de laquelle il a effectué cette seconde année ».
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