Décret n°2002-426 du 27 mars 2002 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 30 mars 2002.

TexteDécret n°2002-426 du 27 mars 2002
Rattachement
LISTE DES CORPS D'ACCUEIL MENTIONNÉS AUX ARTICLES 1er ET 7 DU PRÉSENT DÉCRET.
  1. Annexes
  2. LISTE DES CORPS D'ACCUEIL MENTIONNÉS AUX ARTICLES 1er ET 7 DU PRÉSENT DÉCRET.
IdentifiantLEGIARTI000006570798
Texte parentLEGITEXT000005632529
Référencearticle ANNEXE du décret n°2002-426 du 27 mars 2002 (version du 30 mars 2002)Légifrance →

1. Corps de catégorie A :

2. Attachés d'administration scolaire et universitaire.

3. Corps de catégorie B :

4. Techniciens de l'éducation nationale.

5. Corps de catégorie C :

6. Maîtres ouvriers des établissements d'enseignement ;

7. Ouvriers professionnels des établissements d'enseignement ;

8. Aides techniques de laboratoire ;

9. Aides de laboratoire.

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