Décret n°2002-427 du 27 mars 2002 · Article

Article ANNEXE 4

Article en vigueur depuis le 30 mars 2002.

TexteDécret n°2002-427 du 27 mars 2002
Rattachement
LISTE DES CORPS D'ACCUEIL MENTIONNÉS À L'ARTICLE 9 DU PRÉSENT DÉCRET.
  1. Annexes
  2. LISTE DES CORPS D'ACCUEIL MENTIONNÉS À L'ARTICLE 9 DU PRÉSENT DÉCRET.
IdentifiantLEGIARTI000006570819
Texte parentLEGITEXT000005632530
Référencearticle ANNEXE 4 du décret n°2002-427 du 27 mars 2002 (version du 30 mars 2002)Légifrance →

1. Corps de catégorie C

2. Magasiniers en chef.

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