Article 1 LEGIARTI000006209715
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 mars 2002 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 2002
NatureArrêté
Signé le28 mars 2002
Publié le30 mars 2002
Articles2 articles en vigueur
NORDEFC0201033A
IdentifiantLEGITEXT000005632531
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation et d'exportation des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés, modifié par les arrêtés du 20 décembre 1999 et du 25 août 2000,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006209716
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mars 2002.
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant Le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 octobre 1992 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 mars 2002).