Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté après le 3° de l'article 16 du décret du 3 août 1964 susvisé un 3° bis ainsi rédigé :
2. « 3° bis. La section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. »
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