Décret n°2002-432 du 25 mars 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mars 2002.

TexteDécret n°2002-432 du 25 mars 2002

IdentifiantLEGIARTI000006209728

Texte parentLEGITEXT000005632536

Référencearticle 1 du décret n°2002-432 du 25 mars 2002 (version du 30 mars 2002)Légifrance →

1. Est classée dans le territoire du parc naturel régional du Verdon la commune d'Aups, dans le département du Var.

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