Décret n°2002-436 du 29 mars 2002 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-436 du 29 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006570860
Texte parentLEGITEXT000005632540
Référencearticle 19 du décret n°2002-436 du 29 mars 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5 est ainsi modifié :

2. 1° Après le 2° du I est inséré un alinéa ainsi rédigé :

3. « 3° Par la voie des troisièmes concours pour l'ensemble des académies. » ;

4. 2° Le dernier alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :

5. « Le nombre des emplois offerts au titre des troisièmes concours ne peut être supérieur à 10 % du nombre total des emplois offerts au titre des concours prévus au 1° de l'article 4 ci-dessus. » ;

6. 3° Le premier alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes :

7. « Dans chaque académie, les emplois qui ne sont pas pourvus par la nomination de candidats reçus à l'un des cinq concours, au concours externe, au concours externe spécial, au second concours interne, au second concours interne spécial ou au troisième concours peuvent être attribués, par le recteur de l'académie considérée, aux candidats à un ou plusieurs des quatre autres concours mentionnés au présent alinéa dans la limite de 25 % du nombre total des emplois à pourvoir pour l'ensemble de ces concours. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006570860, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.