Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article 9 sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :
2. « Les conseillers principaux d'éducation recrutés en application des dispositions du 3° de l'article 5 du présent décret bénéficient, sur leur demande, d'une bonification d'ancienneté d'une durée :
3. - d'un an, lorsque la durée des activités professionnelles définies au 3° de l'article 5 dont ils justifient, est inférieure à six ans ;
4. - de deux ans, lorsque cette durée est comprise entre six ans et neuf ans ;
5. - de trois ans, lorsqu'elle est de neuf ans et plus.
6. Ceux des agents issus du troisième concours qui avaient la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire préalablement à leur nomination, peuvent opter entre la bonification prévue au troisième alinéa du présent article et la prise en compte de l'ancienneté acquise au titre des services antérieurs, en application des dispositions des deux premiers alinéas du présent article. »