Décret n°2002-436 du 29 mars 2002 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 31 mars 2002.

TexteDécret n°2002-436 du 29 mars 2002
RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006570869
Texte parentLEGITEXT000005632540
Référencearticle 27 du décret n°2002-436 du 29 mars 2002 (version du 31 mars 2002)Légifrance →

1. Pour la session 2002 des troisièmes concours d'accès aux corps des conseillers principaux d'éducation, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs des écoles et des professeurs de lycée professionnel, la date d'appréciation des conditions requises des candidats est fixée au 1er septembre 2002.

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