Décret n°2002-436 du 29 mars 2002 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-436 du 29 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006570849
Texte parentLEGITEXT000005632540
Référencearticle 9 du décret n°2002-436 du 29 mars 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 2° de l'article 14 et au b de l'article 17, les mots : « établissements d'enseignement public » sont remplacés par les mots : « établissements d'enseignement publics ».

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