Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article 22 du décret du 3 décembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2° Par la voie de trois concours distincts organisés dans les conditions fixées aux articles 23 et suivants du présent décret ; ».
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