Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 26 du même décret, les mots : « aux concours externe et interne » sont remplacés par les mots : « aux concours prévus au 2° de l'article 22 ci-dessus ».
Décret n°2002-437 du 29 mars 2002 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-437 du 29 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209744
Texte parentLEGITEXT000005632541
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