Décret n°2002-438 du 29 mars 2002 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-438 du 29 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209753
Texte parentLEGITEXT000005632542
Référencearticle 7 du décret n°2002-438 du 29 mars 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article 133 du même décret, après les mots : « Sont également astreints à un stage d'un an » sont insérés les mots : « les candidats admis aux concours prévus au 3° des articles 26 et 35, ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006209753, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.