Décret n°2002-439 du 29 mars 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 mars 2002.

TexteDécret n°2002-439 du 29 mars 2002

IdentifiantLEGIARTI000006209755

Texte parentLEGITEXT000005632543

Référencearticle 1 du décret n°2002-439 du 29 mars 2002 (version du 31 mars 2002)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions prévues à l'article 4 du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé, les secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale sont également recrutés par la voie d'un troisième concours.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.