Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 31 de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, le point p, iii), est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « iii) Les abats suivants :
3. - les amygdales et les intestins, y compris le mésentère, des bovins, quel que soit leur âge ; »
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