Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209768
Texte parentLEGITEXT000005632544
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 mars 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au C de l'article 32 de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
2. « Les carcasses, demi-carcasses, demi-carcasses découpées en un maximum de trois morceaux et quartiers de bovins sont identifiés par une bande bleue sur l'étiquette mentionnée dans le règlement (CE) n° 1760/2000 lorsque le retrait de la colonne vertébrale n'est pas exigé, conformément aux dispositions de l'article 1er, point p, du présent arrêté. »
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