Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209770
Texte parentLEGITEXT000005632544
Référencearticle 8 de l'arrêté du 28 mars 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du cinquième alinéa de l'article 35 de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « - mentionne clairement le nombre de carcasses, demi-carcasses, demi-carcasses découpées en un maximum de trois morceaux et quartiers de bovins dont le retrait de la colonne vertébrale est exigé et le nombre de ceux dont le retrait de la colonne vertébrale n'est pas exigé, conformément aux dispositions de l'article 31, point p, du présent arrêté ; ».
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