Arrêté du 2 avril 2002 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 3 avril 2002.

TexteArrêté du 2 avril 2002

IdentifiantLEGIARTI000006209779

Texte parentLEGITEXT000005632546

Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 avril 2002 (version du 3 avril 2002)Légifrance →

1. Le nombre d'actions de la société Renault ayant fait l'objet d'un placement, en France et sur le marché financier international, garanti par un syndicat bancaire, est fixé à 27 306 691 actions.

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