Référencearticle 1 du décret n°2002-450 du 2 avril 2002 (version du 15 août 2016)Légifrance →
1. Les agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives sont régis par les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé, sous réserve des dispositions du présent décret.
2. Ces agents sont recrutés par contrat à durée indéterminée pour répondre aux besoins permanents de l'établissement.
3. L'établissement peut également recruter des agents par contrat à durée déterminée, dans les conditions prévues au titre VIII du présent décret.
4. Les agents qui exercent des fonctions de direction ou des fonctions spécifiques d'expertise, d'évaluation, de coordination et de contrôle, dont la liste est arrêtée par le conseil d'administration sur proposition du président, font l'objet de dispositions spéciales prévues au titre IX du présent décret.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.