1. Le président procède à l'engagement des agents par contrat écrit. Celui-ci précise notamment la filière, la catégorie et l'échelon de classement, la résidence administrative, l'indice de rémunération, la date d'effet de l'engagement et la durée de la période d'essai prévue à l'article 12 du présent décret.
Décret n°2002-450 du 2 avril 2002 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 15 août 2016.
TexteDécret n°2002-450 du 2 avril 2002
Rattachement
Chapitre II : Recrutement.
- TITRE II : CONDITIONS GENERALES D'EMPLOI, DE RECRUTEMENT ET DE CLASSEMENT
- Chapitre II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000033041656
Texte parentLEGITEXT000005632557
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