1. Les indices de rémunération afférents à chaque échelon de chaque catégorie sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la culture, de la fonction publique et de la recherche.
Décret n°2002-450 du 2 avril 2002 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 4 avril 2002.
TexteDécret n°2002-450 du 2 avril 2002
RattachementTITRE III : REMUNERATION.
IdentifiantLEGIARTI000006570886
Texte parentLEGITEXT000005632557
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