Décret n°2002-450 du 2 avril 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 avril 2002.

TexteDécret n°2002-450 du 2 avril 2002

RattachementTITRE I : DISPOSITIONS GENERALES.

IdentifiantLEGIARTI000006570872

Texte parentLEGITEXT000005632557

Référencearticle 2 du décret n°2002-450 du 2 avril 2002 (version du 4 avril 2002)Légifrance →

1. Pour l'exercice de leurs fonctions, les agents de l'établissement sont affectés à une résidence administrative.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.