Décret n°2002-450 du 2 avril 2002 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 4 avril 2002.

TexteDécret n°2002-450 du 2 avril 2002

RattachementTITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.

IdentifiantLEGIARTI000006570897

Texte parentLEGITEXT000005632557

Référencearticle 27 du décret n°2002-450 du 2 avril 2002 (version du 4 avril 2002)Légifrance →

1. Les travaux produits par un agent dans le cadre de ses fonctions peuvent faire l'objet d'exploitations ou de publications éditées ou coéditées par l'établissement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.