Décret n°2002-450 du 2 avril 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 avril 2002.

TexteDécret n°2002-450 du 2 avril 2002
Rattachement
Chapitre I : Emplois.
  1. TITRE II : CONDITIONS GENERALES D'EMPLOI, DE RECRUTEMENT ET DE CLASSEMENT
  2. Chapitre I : Emplois.
IdentifiantLEGIARTI000006570873
Texte parentLEGITEXT000005632557
Référencearticle 3 du décret n°2002-450 du 2 avril 2002 (version du 4 avril 2002)Légifrance →

1. Les agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, hormis ceux mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du présent décret, sont recrutés soit dans une filière administrative, soit dans une filière scientifique et technique.

2. Relèvent de la filière scientifique et technique les agents qui participent à la finalité scientifique des projets et opérations d'archéologie préventive. Ils pratiquent les métiers liés à la collecte et à l'exploitation des données archéologiques. Appartiennent notamment à cette catégorie les métiers qui permettent l'étude préparatoire et la détection, le diagnostic, la fouille, le relevé documentaire ou l'étude scientifique des sites et données archéologiques, ainsi que les métiers utilisant les techniques de collecte et d'exploitation des données et concourant à l'archivage, au traitement et à la diffusion des résultats des études et de la recherche.

3. Relèvent de la filière administrative les agents chargés de la gestion, de l'organisation et de la mise en oeuvre des activités de l'établissement, notamment sous leurs aspects juridiques, administratifs et financiers.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006570873, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.