Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209837
Texte parentLEGITEXT000005632560
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 mars 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
2. « A compter de la date d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2005, l'emploi de la grenaille de plomb dans les zones humides suivantes :
3. - en zone de chasse maritime ;
4. - dans les marais non asséchés ;
5. - sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau.
6. Le tir à balle de plomb du grand gibier demeure autorisé sur ces zones. »
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