Arrêté du 21 mars 2002 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 4 avril 2002 au 31 mai 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 mars 2002

IdentifiantLEGIARTI000006209838

Texte parentLEGITEXT000005632560

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 mars 2002 (version du 4 avril 2002)Légifrance →

1. La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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