Décret n° 2002-462 du 5 avril 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 avril 2002.

TexteDécret n° 2002-462 du 5 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209887
Texte parentLEGITEXT000005632573
Référencearticle 1 du décret n° 2002-462 du 5 avril 2002 (version du 6 avril 2002)Légifrance →

1. Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est fixé à 28,83 euros.

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