Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er. - La commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie comprend :
3. - un membre du Conseil d'Etat ou un magistrat de la Cour des comptes ou un membre de l'inspection générale des finances, président de la commission ; celui-ci est désigné par arrêté conjoint des ministres de tutelle de l'agence et du ministre chargé du budget ;
4. - le directeur de la prévention des pollutions et des risques ou son représentant ;
5. - le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant ;
6. - le directeur de la technologie ou son représentant ;
7. - le contrôleur d'Etat auprès de l'agence ou son représentant ;
8. - deux membres désignés en son sein par la conseil d'administration de l'agence.
9. En cas d'empêchement, le président peut, à titre exceptionnel, confier à un autre membre le soin de présider une séance de la commission.
10. Le directeur général et l'agent comptable de l'agence assistent aux séances de la commission avec voix consultative. La commission peut entendre en outre toute personne désignée par son président en raison de sa compétence. »