1. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de l'énergie et des matières premières, le directeur de la technologie, le chef du service du contrôle d'Etat et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 mars 2002 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 6 avril 2002.
TexteArrêté du 18 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209892
Texte parentLEGITEXT000005632575
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.