Arrêté du 27 mars 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 27 mars 2002

IdentifiantLEGIARTI000006209894

Texte parentLEGITEXT000005632576

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 mars 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. La rémunération des médecins titulaires du certificat d'études spéciales de biologie appliquée à l'éducation physique et aux sports, d'une capacité ou d'un diplôme universitaire ou interuniversitaire sanctionnant une formation en médecine du sport peut être majorée de 10 %.

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