Décret n°2002-464 du 4 avril 2002 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteDécret n°2002-464 du 4 avril 2002
Rattachement
LISTE DES CORPS D'ACCUEIL MENTIONNÉS À L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT DÉCRET.
  1. Annexes
  2. LISTE DES CORPS D'ACCUEIL MENTIONNÉS À L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT DÉCRET.
IdentifiantLEGIARTI000039233929
Texte parentLEGITEXT000005632577
Référencearticle ANNEXE du décret n°2002-464 du 4 avril 2002 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Corps de catégorie A :

2. -ingénieurs d'études du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

3. -ingénieurs d'études du Centre national de la recherche scientifique ;

4. -ingénieurs d'études de l'Institut national d'études démographiques ;

5. -ingénieurs d'études de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

6. -ingénieurs d'études de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;

7. -ingénieurs d'études de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;

8. -ingénieurs d'études de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

9. -ingénieurs d'études de l'Institut de recherche pour le développement ;

10. -assistants ingénieurs du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

11. -assistants ingénieurs du Centre national de la recherche scientifique ;

12. -assistants ingénieurs de l'Institut national d'études démographiques ;

13. -assistants ingénieurs de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

14. -assistants ingénieurs de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;

15. -assistants ingénieurs de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;

16. -assistants ingénieurs de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

17. -assistants ingénieurs de l'Institut de recherche pour le développement.

18. Corps de catégorie B :

19. -techniciens de la recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

20. -techniciens de la recherche du Centre national de la recherche scientifique ;

21. -techniciens de la recherche de l'Institut national d'études démographiques ;

22. -techniciens de la recherche de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

23. -techniciens de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;

24. -techniciens de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;

25. -techniciens de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

26. -techniciens de la recherche de l'Institut de recherche pour le développement.

27. Corps de catégorie C :

28. -adjoints techniques de la recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

29. -adjoints techniques de la recherche du Centre national de la recherche scientifique ;

30. -adjoints techniques de la recherche de l'Institut national d'études démographiques ;

31. -adjoints techniques de la recherche de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

32. -adjoints techniques de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;

33. -adjoints techniques de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;

34. -adjoints techniques de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

35. -adjoints techniques de la recherche de l'Institut de recherche pour le développement ;

36. -agents techniques de la recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

37. -agents techniques de la recherche du Centre national de la recherche scientifique ;

38. -agents techniques de la recherche de l'Institut national d'études démographiques ;

39. -agents techniques de la recherche de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

40. -agents techniques de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;

41. -agents techniques de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;

42. -agents techniques de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

43. -agents techniques de la recherche de l'Institut de recherche pour le développement.

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