Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-476 du 2 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209969
Texte parentLEGITEXT000005632586
Référencearticle 1 du décret n°2002-476 du 2 avril 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 16 janvier 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Peuvent seuls exercer des fonctions de direction de service ou de partie de service les ingénieurs électroniciens divisionnaires des systèmes de la sécurité aérienne ou les ingénieurs électroniciens principaux des systèmes de la sécurité aérienne nommés à ce grade depuis au moins trois ans. »
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