Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 1980 susvisé, les mots : « ... de l'espèce bovine âgée de moins de six mois et... » sont supprimés.
Arrêté du 26 mars 2002 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209994
Texte parentLEGITEXT000005632588
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