Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209996
Texte parentLEGITEXT000005632588
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 mars 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 28 novembre 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3. - Tout propriétaire ou détenteur d'animaux de l'espèce porcine est tenu d'effectuer l'identification de chacun d'eux par l'apposition de manière indélébile du numéro de cheptel, au plus tard lors de la sortie de l'exploitation en vue de l'abattage. »
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