Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006210001
Texte parentLEGITEXT000005632589
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 mars 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 7 décembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le règlement intérieur peut prévoir pour chaque session que si la totalité des lots présentés n'a pas satisfait aux examens analytique et organique un refus d'agrément est notifié pour l'ensemble de ces lots. »
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