Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre et dans toutes les dispositions du décret du 30 août 1999 susvisé, le mot : « mastaire » est remplacé par le mot : « master ».
Décret n° 2002-480 du 8 avril 2002 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2002-480 du 8 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006210015
Texte parentLEGITEXT000005632592
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.