Décret n° 2002-480 du 8 avril 2002 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2002-480 du 8 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006210016
Texte parentLEGITEXT000005632592
Référencearticle 2 du décret n° 2002-480 du 8 avril 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 8 du décret du 4 avril 2001 susvisé, le mot : « mastaire » est remplacé par le mot : « master ».

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