Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-493 du 10 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006210083
Texte parentLEGITEXT000005632608
Référencearticle 1 du décret n°2002-493 du 10 avril 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 11 du décret du 6 mars 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « I. - Les conseillers des affaires étrangères de 2e classe du cadre d'Orient sont recrutés par la voie de deux concours organisés en sections géographiques.
3. « Le nombre de places offertes, par section, aux concours externe et interne est fixé par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé de la fonction publique. »
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