Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-493 du 10 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006210086
Texte parentLEGITEXT000005632608
Référencearticle 4 du décret n°2002-493 du 10 avril 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 19 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° Pour ce qui concerne les secrétaires des affaires étrangères du cadre général et du cadre d'Orient, par la voie de concours externe et interne sur épreuves dans les conditions prévues à l'article 19-1 ci-dessous.
3. « Les concours prévus à l'alinéa précédent pour le recrutement des secrétaires des affaires étrangères du cadre d'Orient sont organisés en sections géographiques. »
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