Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 19-3 du même décret, après les mots : « la nature et le programme des épreuves » sont ajoutés les mots : « ainsi que la liste des sections ».
Décret n°2002-493 du 10 avril 2002 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-493 du 10 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006210088
Texte parentLEGITEXT000005632608
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.