Décret n°2002-503 du 10 avril 2002 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-503 du 10 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006210128
Texte parentLEGITEXT000005632620
Référencearticle 1 du décret n°2002-503 du 10 avril 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 du décret du 4 décembre 2000 susvisé est modifié comme suit :

2. 1° Le 2° du I est remplacé par les dispositions suivantes :

3. « 2° L'état-major de l'armée de terre, dont dispose le chef d'état-major de l'armée de terre. En outre, relèvent de celui-ci les organismes suivants :

4. a) La direction du personnel militaire de l'armée de terre ;

5. b) La direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;

6. c) La direction centrale du génie ;

7. d) La direction centrale du matériel de l'armée de terre ;

8. e) La direction centrale des télécommunications et de l'informatique ;

9. f) Le service de la trésorerie aux armées. »

10. 2° Après le IV de l'article 2 du même décret, est ajouté un V ainsi rédigé :

11. « V. - Le service de la poste interarmées, service à compétence nationale, relevant du chef d'état-major des armées. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006210128, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.