Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006210149
Texte parentLEGITEXT000005632622
Référencearticle 10 de l'arrêté du 10 avril 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 mars 1952 susvisé est modifié comme suit :
2. I. - Les chapitres Ier, III, IV, V et VI sont abrogés ;
3. II. - Le 1° de l'article 3 du chapitre II (Personnel) est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 1° Le personnel du corps spécial de la poste navale est administré par le service de la poste interarmées. »
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