Arrêté du 10 avril 2002 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 13 avril 2002.

TexteArrêté du 10 avril 2002

IdentifiantLEGIARTI000006210150

Texte parentLEGITEXT000005632622

Référencearticle 11 de l'arrêté du 10 avril 2002 (version du 13 avril 2002)Légifrance →

1. L'arrêté du 12 septembre 1973 portant organisation du service de la poste aux armées est abrogé.

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